secrétaire de la directrice des affaires civiles et du sceau du ministère ; 27 ans de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la justice et des libertés

Au grade de chevalier

cadre de l'Association des paralysés de France

comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au

membres de la société civile professionnelle Chantal Urtin-Petit et Françoise Rousseau-Van Troeyen, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation

professeure agrégée

directeur adjoint

à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie d'Orléans-Tours

titulaire

membres

à compter de la publication du présent arrêté, de la commission interministérielle d'harmonisation des mesures de la radioactivité de l'environnement et des denrées destinées à la consommation

suppléant, désignés par le ministre de l'économie, des finances et du Plan

membres

à compter de la publication du présent arrêté, de la commission interministérielle d'harmonisation des mesures de la radioactivité de l'environnement et des denrées destinées à la consommation